En vigueur depuis le 1 mai 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant de prévoyance
Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent avenant.
Cet avenant sera déposé auprès des directions départementales du travail et des secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes concernés par son application.