En vigueur depuis le 1 mai 2002
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Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Le taux de cotisation de 1,10 % de la rémunération brute pour financer le régime de prévoyance défini est maintenu, soit 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,45 % à la charge du salarié.