Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le taux de cotisation de 1,10 % de la rémunération brute pour financer le régime de prévoyance défini est maintenu, soit 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,45 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance continue avec des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation de 1,10 % de la rémunération brute pour financer le régime de prévoyance défini est maintenu, soit 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,45 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance