Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres, à l'exclusion des travailleurs à domicile.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Les salariés non cadres, sauf ceux travaillant à domicile, peuvent bénéficier d'un régime de prévoyance.

Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres, à l'exclusion des travailleurs à domicile.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance