En vigueur depuis le 1 mai 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires du régime de prévoyance
Résumé. Les salariés non cadres, sauf ceux travaillant à domicile, peuvent bénéficier d'un régime de prévoyance.
Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres, à l'exclusion des travailleurs à domicile.