Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

En cas de changement d'organisme assureur, les partenaires sociaux organiseront la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de service, au titre des couvertures décès.

APICIL-Prévoyance s'engage à maintenir la garantie décès conformément aux articles 2,7-1 et 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Maintien des garanties décès en cas de changement d'assureur

Résumé. En cas de changement d'assureur, les partenaires sociaux s'engagent à maintenir la revalorisation des rentes pour les garanties décès.

En cas de changement d'organisme assureur, les partenaires sociaux organiseront la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de service, au titre des couvertures décès.

APICIL-Prévoyance s'engage à maintenir la garantie décès conformément aux articles 2,7-1 et 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

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