En vigueur depuis le 1 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant d'assurance
Résumé. Un nouvel accord d'assurance entre en vigueur le 1er mai 2002.
Le présent avenant entrera en application le 1er mai 2002.
Fait à Lyon, le 26 avril 2002.