Régime de prévoyance

Article 12

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Article 12

Le présent avenant entrera en application le 1er mai 2002.

Fait à Lyon, le 26 avril 2002.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Entrée en vigueur d'un avenant d'assurance

Résumé. Un nouvel accord d'assurance entre en vigueur le 1er mai 2002.

Le présent avenant entrera en application le 1er mai 2002.

Fait à Lyon, le 26 avril 2002.

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