Réduction du temps de travail
relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000
Réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles
Chapitre IV : Dispositions transitoires
Chapitre V : Durée et bilan de l'accord
Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi