Réduction du temps de travail

Durée-Dépôt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de réduction du temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 27 janvier 2000, remplaçant les anciens accords.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 27 janvier 2000 et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et sera déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant des conventions collectives conclues dans le champ d'application du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Durée-Dépôt
Article 1er