Réduction du temps de travail

Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
Préambule
Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
Décompte des heures de travail par cycle de travail
Modulation du temps de travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Travail à temps partiel
Travail intermittent
Dispositions spécifiques concernant les cadres
Compte épargne-temps