Réduction du temps de travail
Chapitre V : Durée et bilan de l'accord
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000
Chapitre V : Durée et bilan de l'accord
Durée-Dépôt
Révision
Dénonciation
Réduction du temps de travail
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000