Réduction du temps de travail

Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
Heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement
Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement
Heures supplémentaires-Bonification-
Information des salariés