En vigueur depuis le 27 janvier 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impact de la réduction du temps de travail sur les salaires minimaux
Résumé. La réduction du temps de travail peut affecter les salaires minimaux prévus par les conventions collectives, avec des règles particulières pour le secteur social et médico-social.
Des dispositions spécifiques concernant ce chapitre sont prévues en annexe pour les établissements du secteur social et médico-social.
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