Réduction du temps de travail

Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles

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En vigueur depuis le 27 janvier 2000

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Impact de la réduction du temps de travail sur les salaires minimaux

Résumé. La réduction du temps de travail peut affecter les salaires minimaux prévus par les conventions collectives, avec des règles particulières pour le secteur social et médico-social.

Des dispositions spécifiques concernant ce chapitre sont prévues en annexe pour les établissements du secteur social et médico-social.

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles
Salaires de base conventionnels
Primes et indemnités de sujétion conventionnelles
Salariés à temps partiel
Dispositions particulières