Réduction du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions transitoires

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En vigueur depuis le 27 janvier 2000

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Remplacement des conventions collectives sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour adapter le temps de travail dans certains secteurs.

Les parties au présent accord invitent les partenaires des différentes conventions collectives nationales comprises dans son champ d'application à se rencontrer le plus rapidement possible afin de déterminer les ajustements nécessaires aux dispositions qu'il contient. Dès sa date d'effet, le contenu du présent accord se substitue de plein droit aux dispositions des conventions collectives nationales ayant le même objet.

Il abroge et remplace l'accord conclu le 10 mai 1999 dans le secteur social et médico-social à caractère commercial, dont des dispositions spécifiques sont annexées au présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Chapitre IV : Dispositions transitoires