Réduction du temps de travail

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Section 1 : Durée du travail
Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail