Réduction du temps de travail
Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000
Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Section 1 : Durée du travail
Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail