Réduction du temps de travail
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus
Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales