Réduction du temps de travail

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus
Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales