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Formation professionnelle

Titre IV Dispositions finales

Abrogé25 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 22 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation de l'OCPA Médiafor

Résumé. Un accord confirme Médiafor comme organisme collecteur et gestionnaire selon un contrat signé en 1994.

Les parties signataires confirment l'OCPA Médiafor, dans les termes de l'accord du 21 décembre 1994, comme organisme collecteur et gestionnaire.

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Évaluation de la formation professionnelle

Résumé. Un accord prévoit d'évaluer la formation professionnelle deux ans après sa mise en place et d'apporter des ajustements si nécessaire.

Les parties signataires s'engagent à établir, 2 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront, si nécessaire, des mesures d'adaptation.

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un accord lié à une convention collective

Résumé. Un accord va commencer à s'appliquer en même temps qu'une convention collective sur le portage de presse.

Le présent accord entrera en vigueur au moment de l'entrée en application de la convention collective nationale du portage de presse.

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord peut être déposé pour extension par la partie la plus rapide, et il entrera en vigueur avec une convention collective nationale.

Le présent accord pourra être déposé pour extension par la partie signataire la plus diligente.

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié ou complété par des avenants, avec une procédure spécifique pour demander et négocier ces changements.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être révisé par avenant conclu par les organisations signataires, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après réception de la demande de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail, avec un préavis.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2222-6 du code du travail.

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à le prolonger rapidement.

Les parties sont convenues de demander l'extension du présent texte dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2021

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021

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