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Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2222-6 du code du travail.

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Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail, avec un préavis.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2222-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021

Source : Légifrance