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Article 11

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Article 11

Le présent accord entrera en vigueur au moment de l'entrée en application de la convention collective nationale du portage de presse.

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Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un accord lié à une convention collective

Résumé. Un accord va commencer à s'appliquer en même temps qu'une convention collective sur le portage de presse.

Le présent accord entrera en vigueur au moment de l'entrée en application de la convention collective nationale du portage de presse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021

Source : Légifrance