Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VNE)
Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord professionnel
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être révisé par avenant conclu par les organisations signataires, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après réception de la demande de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.