Formation professionnelle

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les parties sont convenues de demander l'extension du présent texte dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à le prolonger rapidement.

Les parties sont convenues de demander l'extension du présent texte dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021

Source : Légifrance