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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé25 juin 2021
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Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2021

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Partenaires de la formation professionnelle
Titre III accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Dispositions finales