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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé25 juin 2021
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Préambule
Abrogé25 juin 2021Titre Ier Champ d'application
Abrogé25 juin 2021Titre II Partenaires de la formation professionnelle
Abrogé25 juin 2021Titre IV Dispositions finales
Abrogé25 juin 2021Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2021
En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Partenaires de la formation professionnelle
Titre III accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Dispositions finales