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Article 9

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Article 9

Les parties signataires confirment l'OCPA Médiafor, dans les termes de l'accord du 21 décembre 1994, comme organisme collecteur et gestionnaire.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 22 octobre 2008

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Confirmation de l'OCPA Médiafor

Résumé. Un accord confirme Médiafor comme organisme collecteur et gestionnaire selon un contrat signé en 1994.

Les parties signataires confirment l'OCPA Médiafor, dans les termes de l'accord du 21 décembre 1994, comme organisme collecteur et gestionnaire.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Source : Légifrance