Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VNE)
Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021
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Évaluation de la formation professionnelle
Les parties signataires s'engagent à établir, 2 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront, si nécessaire, des mesures d'adaptation.