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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)
relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)
Abrogé16 décembre 1994
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Préambule
Abrogé16 décembre 1994Statuts
Abrogé16 décembre 1994Création - Dénomination
Abrogé16 décembre 1994Champ d'intervention
Abrogé16 décembre 1994Objet
Abrogé16 décembre 1994Entreprises concernées
Abrogé16 décembre 1994Ressources
Abrogé16 décembre 1994Fonds mutualisables
Abrogé16 décembre 1994Structures du F.A.F
Abrogé16 décembre 1994Le conseil de gestion
Abrogé16 décembre 1994Direction
Abrogé16 décembre 1994Organisation de la structure administrative
Abrogé16 décembre 1994Organisation de la comptabilité
Abrogé16 décembre 1994Organisation de la structure formation
Abrogé16 décembre 1994Les sections
Abrogé16 décembre 1994Organisation interne de la section
Abrogé16 décembre 1994Dispositions diverses
Abrogé16 décembre 1994Règlement intérieur
Abrogé16 décembre 1994Modification des statuts
Abrogé16 décembre 1994Dissolution du F.A.F
Abrogé16 décembre 1994Le premier président
Abrogé16 décembre 1994Date d'effet du fond
Abrogé16 décembre 1994Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994
En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994
Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)
Préambule
Statuts
Structures du F.A.F
Organisation de la structure formation
Dispositions diverses