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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Abrogé16 décembre 1994
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Préambule

Abrogé16 décembre 1994

Statuts

Abrogé16 décembre 1994

Création - Dénomination

Abrogé16 décembre 1994

Champ d'intervention

Abrogé16 décembre 1994

Objet

Abrogé16 décembre 1994

Entreprises concernées

Abrogé16 décembre 1994

Ressources

Abrogé16 décembre 1994

Fonds mutualisables

Abrogé16 décembre 1994

Structures du F.A.F

Abrogé16 décembre 1994

Le conseil de gestion

Abrogé16 décembre 1994

Direction

Abrogé16 décembre 1994

Organisation de la comptabilité

Abrogé16 décembre 1994

Les sections

Abrogé16 décembre 1994

Organisation interne de la section

Abrogé16 décembre 1994

Dispositions diverses

Abrogé16 décembre 1994

Règlement intérieur

Abrogé16 décembre 1994

Modification des statuts

Abrogé16 décembre 1994

Dissolution du F.A.F

Abrogé16 décembre 1994

Le premier président

Abrogé16 décembre 1994

Date d'effet du fond

Abrogé16 décembre 1994

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)
Préambule
Statuts
Structures du F.A.F
Organisation de la structure formation
Dispositions diverses