Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Préambule

Abrogé16 décembre 1994
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Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

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Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail

Résumé. Un accord pour regrouper les efforts de formation dans les commerces de détail comme les papeteries et librairies.

Constatant l'importance de la formation professionnelle dans les professions des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, code APE 6443 - 5911,

Affirmant la volonté de concentrer, pour une même profession, tous les moyens disponibles pour la formation et afin d'éviter la grande dispersion de ces moyens, les organisations signataires de l'accord du 5 janvier 1993, sur la formation professionnelle, décident d'arrêter les statuts suivants.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Préambule