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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Règlement intérieur

Abrogé16 décembre 1994
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Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un règlement intérieur pour une association

Résumé. Un règlement intérieur va être créé pour organiser les réunions, répartir les tâches et compléter les statuts.

Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses, et notamment :

1. Toutes dispositions non prévues aux statuts.

2. Organisation des réunions du conseil de gestion du bureau, des sections, etc.

3. Répartition des tâches.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Règlement intérieur
Article 10.1