Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Statuts

Abrogé16 décembre 1994
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Création - Dénomination

Abrogé16 décembre 1994

Champ d'intervention

Abrogé16 décembre 1994

Objet

Abrogé16 décembre 1994

Entreprises concernées

Abrogé16 décembre 1994

Ressources

Abrogé16 décembre 1994

Fonds mutualisables

Abrogé16 décembre 1994

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

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Création - Dénomination
Champ d'intervention
Objet
Entreprises concernées
Ressources
Fonds mutualisables