Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Dispositions diverses

Abrogé16 décembre 1994
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Règlement intérieur

Abrogé16 décembre 1994

Modification des statuts

Abrogé16 décembre 1994

Dissolution du F.A.F

Abrogé16 décembre 1994

Le premier président

Abrogé16 décembre 1994

Date d'effet du fond

Abrogé16 décembre 1994

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Dispositions diverses
Règlement intérieur
Modification des statuts
Dissolution du F.A.F
Le premier président
Date d'effet du fond