Section précédente
Section suivante
Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)
Dispositions diverses
Abrogé16 décembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Règlement intérieur
Abrogé16 décembre 1994Modification des statuts
Abrogé16 décembre 1994Dissolution du F.A.F
Abrogé16 décembre 1994Le premier président
Abrogé16 décembre 1994Date d'effet du fond
Abrogé16 décembre 1994Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994
En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994
Dispositions diverses
Règlement intérieur
Modification des statuts
Dissolution du F.A.F
Le premier président
Date d'effet du fond