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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Création - Dénomination

Abrogé16 décembre 1994
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Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du fonds d'assurance formation Copalibi

Résumé. Un fonds d'assurance formation appelé Copalibi est créé pour les professionnels des commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique.

Il est créé un fonds d'assurance formation pour les professionnels des commerces visés au préambule :

Appellation : Copalibi (commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique).

Siège : 43, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Le siège peut être déplacé par décision du conseil de gestion à la majorité des présents ou représentés.

Le fonds est créé pour une durée indéterminée.

Il est doté de la personnalité morale.

Régime juridique : association régie par la loi de 1901 et les articles L. 961-8 et 9 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Création - Dénomination
Article 1