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Contrats de travail intermittent

relatif aux contrats de travail intermittent

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Un accord pour remplacer les CDD saisonniers par des CDI intermittents, afin d'améliorer la stabilité des salariés et leurs droits.

Préambule

Les partenaires sociaux, en vue de :

- réduire la précarité des situations des salariés concernés ;

- faire bénéficier pleinement ces salariés des droits liés au contrat de travail à durée indéterminée, et notamment l'exercice de la représentation des salariés et la formation ;

- clarifier et développer les rapports contractuels dans les associations relevant du champ d'application de la convention collective nationale des centres sociaux,

ont convenu ce qui suit, en conformité avec les articles L212-4-8 et suivants du code du travail.

Le présent accord n'a en aucun cas comme objet de permettre la transformation des emplois sous contrats à durée indéterminée en emplois sous contrats à durée indéterminée intermittents ; mais de remplacer les contrats à durée déterminée saisonniers successifs par des contrats à durée indéterminée intermittents.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Essai de contrat de travail intermittent dans les associations

Résumé. Un essai de contrat de travail intermittent est testé dans certaines associations pour réduire la précarité des employés.

Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental, dans les associations adhérentes au S.N.A.E.C.S.O. pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux conditions déterminées aux article 2 et suivants.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Emplois concernés par le contrat de travail intermittent

Résumé. Le contrat de travail intermittent s'applique uniquement à certains emplois dans les centres sociaux.

Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :

  • animateurs C.L.S.H. ;
  • monoteurs techniques (adultes et enfants) ;
  • animateurs post et périscolaires.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Conditions de mise en place d'un contrat de travail intermittent

Résumé. Le contrat de travail intermittent peut être mis en place pour des emplois avec des périodes travaillées et non travaillées, après accord des représentants du personnel.

Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, après accord des représentants du personnel lorsqu'ils existent ;

  • à l'initiative de l'employeur pour la première embauche dans l'association ;
  • à la demande du salarié dans les autres cas.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Couverture sociale obligatoire pour les contrats intermittents

Résumé. Un salarié en contrat de travail intermittent doit avoir une couverture sociale avant de signer ce type de contrat.

Le contrat de travail intermittent ne peut être envisagé que dans les cas où le salariés justifie d'une couverture sociale (du fait de son activité salarié ou de son statut).

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Rédiger un contrat de travail intermittent

Résumé. L'article décrit comment rédiger un contrat de travail intermittent, en incluant les périodes de travail et de repos, ainsi que les conditions pour refuser des horaires proposés.

Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, et comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées, et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés. Une copie du contrat sera transmise à la commission paritaire.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Lissage de la rémunération dans les contrats intermittents

Résumé. Un contrat de travail intermittent peut prévoir un lissage de la rémunération, c'est-à-dire une répartition plus régulière du salaire malgré les périodes travaillées et non travaillées.

Le contrat de travail intermittent etabli en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Indemnité d'intermittence dans les contrats de travail

Résumé. Les salariés en contrat intermittent reçoivent une indemnité chaque année, calculée sur les périodes non travaillées.

Une indemnité d'intermittence sera versée au salarié chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat, ou au prorata temporis à la date de cession du contrat de travail. Cette indemnité représente 10 p.100 du salaire qui aurait été perçu sur les périodes non travaillées (le mode de calcul est précisé en annexe I).

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Évaluation des accords de travail intermittent

Résumé. Avant la fin d'un accord de travail intermittent, une évaluation est faite pour décider de son avenir.

Avant la fin de la période de validité du présent accord, une évaluation de sa mise en oeuvre sera effectuée et les signataires envisageront les suites à donner.

En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Droits des salariés intermittents

Résumé. Les salariés en contrat intermittent à durée indéterminée ont les mêmes droits que ceux en contrat normal.

Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective.

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Contrats de travail intermittent
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 8
Article 9