En vigueur depuis le 5 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de mise en place d'un contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, après accord des représentants du personnel lorsqu'ils existent ;
- à l'initiative de l'employeur pour la première embauche dans l'association ;
- à la demande du salarié dans les autres cas.