Contrats de travail intermittent

Article 3

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Article 3

Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, après accord des représentants du personnel lorsqu'ils existent ;

à l'initiative de l'employeur pour la première embauche dans l'association ;

à la demande du salarié dans les autres cas.

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Conditions de mise en place d'un contrat de travail intermittent

Résumé. Le contrat de travail intermittent peut être mis en place pour des emplois avec des périodes travaillées et non travaillées, après accord des représentants du personnel.

Le contrat de travail intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, après accord des représentants du personnel lorsqu'ils existent ;

  • à l'initiative de l'employeur pour la première embauche dans l'association ;
  • à la demande du salarié dans les autres cas.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Source : Légifrance