Contrats de travail intermittent

Article 2

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Article 2

Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :

animateurs C.L.S.H. ;

monoteurs techniques (adultes et enfants) ;

animateurs post et périscolaires.

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Emplois concernés par le contrat de travail intermittent

Résumé. Le contrat de travail intermittent s'applique uniquement à certains emplois dans les centres sociaux.

Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :

  • animateurs C.L.S.H. ;
  • monoteurs techniques (adultes et enfants) ;
  • animateurs post et périscolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Source : Légifrance