En vigueur depuis le 5 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois concernés par le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :
- animateurs C.L.S.H. ;
- monoteurs techniques (adultes et enfants) ;
- animateurs post et périscolaires.