Contrats de travail intermittent

Article 8

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Article 8

Avant la fin de la période de validité du présent accord, une évaluation de sa mise en oeuvre sera effectuée et les signataires envisageront les suites à donner.

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Évaluation des accords de travail intermittent

Résumé. Avant la fin d'un accord de travail intermittent, une évaluation est faite pour décider de son avenir.

Avant la fin de la période de validité du présent accord, une évaluation de sa mise en oeuvre sera effectuée et les signataires envisageront les suites à donner.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Source : Légifrance