Contrats de travail intermittent

Article 1

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Article 1

Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental, dans les associations adhérentes au S.N.A.E.C.S.O. pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux conditions déterminées aux article 2 et suivants.

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Essai de contrat de travail intermittent dans les associations

Résumé. Un essai de contrat de travail intermittent est testé dans certaines associations pour réduire la précarité des employés.

Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental, dans les associations adhérentes au S.N.A.E.C.S.O. pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux conditions déterminées aux article 2 et suivants.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

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