Contrats de travail intermittent

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, et comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées, et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés. Une copie du contrat sera transmise à la commission paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédiger un contrat de travail intermittent

Résumé. L'article décrit comment rédiger un contrat de travail intermittent, en incluant les périodes de travail et de repos, ainsi que les conditions pour refuser des horaires proposés.

Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, et comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées, et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés. Une copie du contrat sera transmise à la commission paritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Source : Légifrance