En vigueur depuis le 5 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rédiger un contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, et comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées, et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés. Une copie du contrat sera transmise à la commission paritaire.