Contrats de travail intermittent

Article 6

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Article 6

Le contrat de travail intermittent etabli en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération.

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Lissage de la rémunération dans les contrats intermittents

Résumé. Un contrat de travail intermittent peut prévoir un lissage de la rémunération, c'est-à-dire une répartition plus régulière du salaire malgré les périodes travaillées et non travaillées.

Le contrat de travail intermittent etabli en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Source : Légifrance