En vigueur depuis le 5 avril 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lissage de la rémunération dans les contrats intermittents
Résumé. Un contrat de travail intermittent peut prévoir un lissage de la rémunération, c'est-à-dire une répartition plus régulière du salaire malgré les périodes travaillées et non travaillées.
Le contrat de travail intermittent etabli en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération.