Contrats de travail intermittent

Article 9

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Article 9

Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective.

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En vigueur depuis le 5 avril 1991

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Droits des salariés intermittents

Résumé. Les salariés en contrat intermittent à durée indéterminée ont les mêmes droits que ceux en contrat normal.

Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1991

Source : Légifrance