Compte épargne-temps
relatif au compte épargne-temps
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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006
Compte épargne-temps
Préambule
Objet du compte épargne-temps
Mise en place
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié
Utilisation du compte épargne-temps
Gestion du compte épargne-temps
Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Plafond du compte épargne-temps
Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps
Durée et entrée en vigueur
Révision et dénonciation
Dépôt