En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour bénéficier d'un compte épargne-temps
Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté dans une entreprise peuvent avoir un compte épargne-temps.
Tous les salariés appartenant à une entreprise appliquant le présent accord pourront bénéficier d'un compte épargne-temps dès lors qu'ils justifieront d'une ancienneté minimale de 1 an.
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