En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et annulation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.
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