Compte épargne-temps

Révision et dénonciation

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Révision et dénonciation
Article 11