En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps est déposé selon les règles légales.
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.
Fait à Paris, le 6 juillet 2006.
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