Compte épargne-temps

Dépôt

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps est déposé selon les règles légales.

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

Fait à Paris, le 6 juillet 2006.

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Dépôt
Article 12