En vigueur depuis le 6 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation des jours et heures dans un compte épargne-temps
Résumé. Les jours de repos et les heures dans un compte épargne-temps sont payés au salaire de base du salarié au moment où il les utilise.
Les jours de repos et les heures affectés au compte épargne-temps sont valorisés au salaire horaire de base ou journalier de base brut du salarié en vigueur au moment du versement effectif.
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