Compte épargne-temps

Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

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Valorisation des jours et heures dans un compte épargne-temps

Résumé. Les jours de repos et les heures dans un compte épargne-temps sont payés au salaire de base du salarié au moment où il les utilise.

Les jours de repos et les heures affectés au compte épargne-temps sont valorisés au salaire horaire de base ou journalier de base brut du salarié en vigueur au moment du versement effectif.

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Article 7