Compte épargne-temps

Durée et entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec bilan prévu

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un bilan prévu dans 2 ans et une entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 2 ans, à compter de sa signature, pour faire le bilan du présent accord et y apporter d'éventuels aménagements en fonction de ce bilan et des évolutions législatives ou réglementaires.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au 1er juillet 2006.

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Durée et entrée en vigueur
Article 10