Compte épargne-temps

Gestion du compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion et externalisation du compte épargne-temps

Résumé. La gestion du compte épargne-temps est partagée entre l'employeur et le salarié, mais peut être externalisée avec l'accord des représentants du personnel.

La gestion du compte épargne-temps est assurée communément par l'employeur et le salarié.

L'entreprise pourra externaliser la gestion des comptes épargne-temps après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, information de l'ensemble des salariés.

L'externalisation pourra concerner, pour tout ou partie, la gestion administrative des comptes épargne-temps des salariés, la gestion financière des provisions liées aux droits acquis sur les comptes et la gestion actuarielle des engagements de l'entreprise.

Les frais générés par la gestion externalisée du compte épargne-temps sont supportés par l'entreprise.

Lors de la mise en application du présent accord, l'employeur assurera une information écrite jointe au bulletin de paie reprenant l'ensemble des modalités d'utilisation du compte épargne-temps.

L'employeur réalisera par la suite, chaque année, un état des droits acquis pour chaque salarié, exprimés en jours et/ou en heures.

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Gestion du compte épargne-temps
Article 6