En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte épargne-temps : accumulation de droits
Résumé. Le compte épargne-temps permet aux employés de mettre de côté des droits pour plus tard, selon les règles d'un accord.
Le compte épargne-temps permet aux salariés sur la base du volontariat, conformément à l'article 6 du présent accord, de cumuler des droits dont les conditions d'utilisation sont définies dans le présent accord.
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