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ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
TITRE II : ADMISSION - RADIATION
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
TITRE VIII : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE