En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de la Caisse du Bâtiment
Résumé. La caisse du bâtiment et des travaux publics est dirigée par un conseil avec autant de représentants des employeurs que des salariés.
L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé en nombre égal de représentants des membres adhérents, appelé collège des employeurs, d'une part, et de représentants des membres participants (au sens de l'article 6), appelé collège des salariés, d'autre part.
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