En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la caisse et exercice social
Résumé. La caisse est créée pour toujours et son année financière va de janvier à décembre.
La caisse est fondée pour une durée illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
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