ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

Commissions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions paritaires au sein du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut créer des commissions pour aider à gérer la caisse, et ces commissions doivent être équilibrées entre les différents membres.

Le conseil d'administration peut créer en son sein toutes commissions qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement de la caisse. Ces commissions sont paritaires.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Commissions
Article 13