ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
Conditions de fonctionnement
Exécution technique de la gestion financière