ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

Siège

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1995

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Siège de la caisse et possibilité de transfert

Résumé. La caisse a son siège à Paris, mais peut le déplacer si son conseil d'administration le décide.

Le siège de la caisse est fixé Paris (6e), 7, rue du Regard ; il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration, qui sera notifié au ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Siège
Article 4